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Nos conditions générales de vente

Objet
Produits
Tarifs
Droits de douane
Commandes
Retour et rétractation
Paiements
Livraisons
Frais d'envoi et transports
Garantie
Responsabilité
Droit d'utilisation des photos et des vidéos
Données à caractère personnel
Archivage / Preuves
Réglement des litiges

 


 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part :

> par la société MCS CRÉATIONS, au capital de 1000€ euros dont le siège social est situé au 19 Avenue de la Durance, 13470 Carnoux en Provence immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 51269212, ci-après dénommée Picotin (France)

> et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.picotin-france.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MCS CRÉATIONS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.picotin-france.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MCS CRÉATIONS.
MCS CRÉATIONS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Produits

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.picotin-france.com . Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs, les motifs des dentelles ou les accessoires de finition des vêtements (boucles, boutons, etc.)

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de gestions qui seront facturés en supplément et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

MCS CRÉATIONS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
MCS CRÉATIONS se réserve de refuser une vente si celles-ci fait l’objet d’une aberration tarifaire : accumulation de bons de réductions sans restriction, bug(s) logiciel, erreur de conversion monétaire, etc.
Selon l’incident, MCS CRÉATIONS rentrera en contact avec l’acheteur et lui proposera une alternative.

 

Droits de douane

Toutes commandes passées sur le site à destination d’un pays hors France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés dans le pays de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. MCS CRÉATIONS n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client lui-même de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Commandes

La commande, une fois validée, sera traitée dans un délai allant de 48h à 72h. Ce délai peut être prolongé en cas d'incident ou dans le cas d'une rupture de stock.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

> remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et s’assurera de la bonne validité de ces informations,

> valider sa commande après l'avoir vérifiée,

> effectuer le paiement dans les conditions prévues,

> confirmer sa commande et son règlement,

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que toute autre action relative au suivi de sa commande.
MCS CRÉATIONS propose un délai supplémentaire ramené à 15 jours sous conditions que le produit soit conforme au produit reçu.

 

Retour et rétractation

Les acheteurs, non professionnels, bénéficient d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité. Exception faite des frais de retour restant à la charge de l’acheteur s'il s'agit d'une rétractation. S'il s'agit d'un échange, ces frais seront transformés par MCS CRÉATIONS en bon d’achat valable 6 mois à compter de la date de réception du produit pour un panier supérieur à 50 euros.
L’acheminement retour est sous l’entière responsabilité de l’acheteur pour tous colis perdus ou endommagés. Le remboursement en bon d'achat des frais de retour est valable qu'une seule fois par commande.
Nous précisons que les articles ne seront ni échangés, ni remboursés s'ils ne respectent pas les conditions suivantes : avoir laissé les étiquetages d'origine et n'avoir ni porté, ni abimé, ni lavé le vêtement par un lavage traditionnel ou pressing.

Bas et Collants :
Attention toutefois lors du 1er essayage des bas et collants à ne pas les mailler, car l'échange et/ou le remboursement ne sera plus possible.

 

Lorsqu'un cadeau est offert selon un montant minimum d'achat, celui ci devra faire l'objet d'un retour si le montant de ou des articles renvoyés rend votre commande incompatible avec cette offre commerciale. Si vous le gardez, le montant du cadeau sera déduit du remboursement.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement, doivent impérativement être signalés au Service Commande : commande@picotin-france.com avec pour objet : « SOUHAIT DE RETOUR » et en précisant :

> votre nom et prénom,
> votre adresse,
> le ou les articles en retour,
> le numéro de votre commande,
> et le motif (échange, remboursement etc.)



Après validation de notre part par courrier électronique, vous devrez ré-éxpédier votre colis (avec le double de la facture et notre numéro de retour) par voie postale à l'adresse suivante : MCS CRÉATIONS, 19 Avenue de la Durance, 13470 Carnoux en Provence.

Récapitulatif des frais de retour :

> pour un échange : frais de retour à la charge de l'acheteur puis remboursement de ces frais en bon d'achat valable 6 mois pour un panier supérieur à 50 euros + frais de ré-expédition offert.
> pour une rétractation : frais de retour à la charge de l'acheteur

 

Paiements

Le paiement total est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé et reconnu ATOS/SIPS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements seront également possible via le service Paypal qui utilise son propre système de protection de données, par chèque après encaissement qui prolongera le délai de livraison de 10 jours et par virement bancaire après encaissement qui prolongera également le délai de livraison de 10 jours.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Pour les achats de plus de 300€ (trois cent euros), le virement bancaire sera le seul moyen de paiement pour l’acheteur ; dès réception de celui-ci la commande sera expédiée.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui a pour source les coordonnées que l’acheteur a saisie lui-même lors de son inscription. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MCS CRÉATIONS.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour de la réception et jusqu'à 3 jours en cas d'absence à compter de la date de livraison prévue.

Le délai de réception est estimé en moyenne à 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande et lors d'un paiement en carte bancaire ou paypal. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Frais d’envoi et transports

Le transport sera au libre choix de MCS CRÉATIONS lors d’offres spéciales et par la poste colissimo suivi et colissimo outre mer et international selon les tarifs en vigueur hors offres spéciales.

MCS CRÉATIONS facture un forfait englobant tous les frais selon trois zones géographiques :
> France Métropolitaine = 5€,
> Union Européenne = 15€,
> Internationnal (Asie Afrique Amérique, Australie ainsi que les Dom Tom) = 30€.
En dehors de la France Métropolitaine tous les colis seront expédiés en recommandée.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.picotin-france.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MCS CRÉATIONS.

 

Droit d’utilisation des photos et des vidéos

Les photos et les vidéos du site www.picotin-france.com peuvent être utilisées légalement (diffusion, partage, etc.) sous réserves de respecter scrupuleusement les conditions ci-après :

> il est strictement interdit d’en faire un usage commercial, d’apporter des modification à l’originale (retouche ; recadrage ; détournement) et d'en avoir une utilisation mal intentionnée.

> il est impératif de laisser visible tous les éléments d’identification du site (Mention PICOTIN FRANCE ; logo(s) ; adresse url du site ; ou nom du photographe).

De plus les photos ne présentant aucune identification devront faire l’objet obligatoire d’une mention texte « Picotin France » (sur image ou en texte brut) avec son lien hypert
exte www.picotin-france.com

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement statistique. MCS CRÉATIONS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MCS CRÉATIONS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 26 juillet 2011 enregistrée sous les numéros 1522665 et 1522726.

 

Archivage  Preuve

MCS CRÉATIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MCS CRÉATIONS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.